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Paiement V.A.D (Vente à distance)

L’une des grandes nouveautés que nous avons mises en place pour ce début d’année, le Paiement V.A.D (vente à distance.)

Nous souhaitions privilégier le contact humain afin de mieux vous conseiller et vous orienter lors de vos achats. C’est pourquoi, nous avons décidé de proposer ce service en accord avec notre banque. Une enquête a été faite par la banque, pour s’assurer que nous étions légitimes et totalement en règle pour pouvoir proposer et assurer ce service.

Le paiement VAD, comment ça fonctionne ?

Si un produit présent sur notre site internet ou sur notre Facebook vous intéresse, il suffit de nous appeler pour obtenir de plus amples informations sur celui-ci. Une fois que vous aurez établi l’entièreté de votre commande, nous passerons à l’acte de vente. C’est via notre TPE virtuel que nous procéderons au paiement. Une fois celui-ci effectué, nous préparons votre colis dans la foulée pour l’expédition.

Vous avez également la possibilité de pré-commander un produit avec le même procédé. Suivez-nous sur Facebook pour être informé des dernières nouveautés et autres pré-commandes.

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Mentions légales

1. Objet des conditions générales :

  • Les présentes Conditions Générales de vente ont pour mission de définir les modalités de disposition et la relation contractuelle entre l’acheteur (ci-après dénommé « l’acheteur ») du site internet d’Akwalux : www.akwalux.fr (ci-après dénommé « le site web » et/ou le « fournisseur »).
  • La commande des produits sur le site web vaut acceptation par l’acheteur des termes et des conditions générales décrites ci-après. L’ensemble de ces conditions pourra être modifié par le fournisseur à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
  • Tous les contrats conclus entre l’acheteur et le fournisseur sont régis par les conditions générales du site web et donc soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.

2. Mentions légales :

  • Ce site web appartient à la société Akwalux – 4 Impasse de l’Aérodrome – 68170 Rixheim
  • Société à Responsabilité Limitée au capital social de 9 000 euros représentée par Monsieur M. GUERARD en qualité de gérant.
  • Société immatriculée le 07/11/2013 au RCS de Mulhouse
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR798 538 492 00017.
  • Contact par courriel : contact@akwalux.fr
  •  Contact par téléphone : +33 (0)3 69 54 12 44 (prix d’un appel local)
  • Le site internet www.akwalux.fr est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant : 1764390 (consultable sur le site www.cnil.fr).  
  • Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Le destinataire exclusif des données est Akwalux.
  • Ce site destiné au grand public n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
  • Dernière mise à jour du site internet effectuée le 21 août 2015.

3.  Capacité :

L’utilisateur de ce site web doit être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de l’utiliser.

4. Droit applicable :

Les conditions générales de ce site web sont applicables au droit français. Tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation relève du Tribunal de Commerce de Mulhouse ou du Tribunal de Commerce du lieu de livraison.

5. Liens vers des sites web :

  • Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de sources externes.
  • Il ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6. Tarifs et description des produits en vente sur le site web :

  • Les prix de vente des produits sont en euros et représentent les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Toutefois, le fournisseur se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les marchandises aux tarifs indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
  • Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix de vente et sont facturés en supplément suivant le montant de la commande et/ou la zone géographique.
  • Le montant indiqué au moment de la validation de la commande est TTC, il comprend les prix des produits, les frais d’emballage et de transport.
  • Le fournisseur donne aux utilisateurs du site web une description des produits la plus détaillée et la plus contractuelle possible.

7. Prise de commande :

  • Le fournisseur ne pourra pas être tenu pour responsable des informations erronées données par l’acheteur lors de la prise de commande et de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
  • Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • Un produit indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
  • En cas de rupture de stock, le fournisseur prendra contact avec l’acheteur pour remboursement, toutefois aucune indemnisation compensatrice ne lui sera versée.
  • Les étapes de commande sont les suivantes :
  • L’acheteur passe sa commande à partir de la rubrique « commande » du site web : www.akwalux.fr.
  • Il visualise les produits.
  • Il prend connaissance des prix et des tarifs de livraison.
  • Il choisit la quantité désirée.
  • Avant confirmation de la commande, il a possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
  • Il valide sa commande en cliquant sur le bouton de validation. Cette étape permet à l’acheteur de déclarer accepter, sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales.

8. Règlement de la commande :

  • Les commandes sont payables uniquement en Euros.
  • Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité des produits.
  • Le règlement des achats en ligne s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire par l’intermédiaire du site PAYPAL, ou par le biais de la plateforme bancaire du fournisseur.
  • Les cartes bancaires acceptées par le biais de Paypal : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
  • En cliquant sur le bouton « payer » l’acheteur accepte l’offre aux présentes conditions. Le fournisseur accuse réception, sans délai, par voie électronique, de la commande qui  lui a été adressée. Le compte bancaire de l’acheteur est débité dans un délai dépendant de ses services bancaires. À défaut d’accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. L’acheteur sera alors prévenu par une réponse Email automatique.
  • Les données enregistrées sur le site www.akwalux.fr constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal via le site internet.
  • La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.
  • Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la  livraison.

9. Communication entre fournisseur et acheteur :

  • En passant commande auprès du fournisseur, l’acheteur consent à recevoir, de ce dernier, des communications par courrier écrit ou électronique concernant les différents statuts de sa commande.
  • L’acheteur utilisant la page « contact » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur consent à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur.

10. Livraison des commandes :

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande.
  • L’envoi se fait uniquement après paiement effectif de la part de l’acheteur.
  • Les envois en France et à l’étranger se font par La Poste.
  • Les délais de livraison de la commande sont de 3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine et en Europe.
  • Le vendeur devra livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué à l’acheteur sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le vendeur devra livrer le bien ou sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. (Article L 138-1 du Code de la Consommation)
  • En cas de non-respect de l’obligation de livraison, l’acheteur a la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai raisonnable. (Article L 138-2)
  • La commande est considérée comme annulée à compter de la réception, par le fournisseur, de la lettre recommandée et si le colis n’a pas été livré entre-temps. La totalité des sommes versées incluant les frais de livraison sera remboursée sous 30 jours, par chèque, virement ou par carte bleue.
  • Toutefois, le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge de l’acheteur.
  • L’acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état du/des colis en présence du livreur. En cas de doute, l’acheteur est tenu de refuser le/les colis et le signaler au fournisseur.
  • Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les 7 jours à partir de la date de livraison.
  • Pour les produits en rupture de stock, un délai supplémentaire de 15 jours est nécessaire, le temps de passer commande auprès du fournisseur.
  • En cas de rupture définitive, la société Akwalux s’engage à prévenir le client de le rembourser ou de lui proposer un produit de substitution.

11. Droit de rétractation :

  • L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’aucune dépréciation ne soit constatée suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de son bon fonctionnement. L’acheteur garde toutefois à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d’application de la faculté de rétractation.
  • Le produit dans son emballage d’origine et protégé suffisamment doit être envoyé à l’adresse suivante : Akwalux- 4 Impasse de l’Aérodrome – 68170 Rixheim.
  • Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sera effectué par chèque ou crédit de carte bancaire au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé le fournisseur de sa rétractation.
  • Pour exercer son droit de rétraction, l’acheteur doit en informer le fournisseur en lui adressant le formulaire de rétractation ci-joint soit par courrier à AKWALUX – 4 Impasse de l’Aérodrome – 68170 RIXHEIM – soit par mail : contact@akwalux.fr

Pour télécharger et imprimer le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION cliquez sur ce lien. 

12 Garanties :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité ainsi que d’une garantie légale contre les vices cachés. Le délai de cette garantie est de deux ans à compter de la réception de l’article concerné.

Toutefois le fournisseur ne peut pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est tenu alors de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’article concerné devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de sa facture ainsi que d’un courrier demandant la mise en œuvre de la garantie à l’adresse suivante : AKWALUX – 4 Impasse de l’Aérodrome – 68170 RIXHEIM. Les frais de retour de l’article seront remboursés, sur justificatifs après retour de l’article si le défaut de conformité ou le vice caché est établi dans les conditions prévues par la loi existante lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu (Article 1641 du Code Civil). Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (Article 1644 du Code Civil.)

13. Conformité des produits :

  • L’acheteur peut invoquer les droits prévus dans la loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à la vente des produits de consommation.
  • Certains produits en vente sur ce site internet peuvent être dangereux, il convient de respecter les conditions d’utilisation.
  • En cas de défaut de conformité, l’acheteur doit en informer le fournisseur dans un délai de 2 mois.

14. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles :

  • Les informations personnelles et les détails de paiement fournis par l’utilisateur du site web (ci-après dénommé « utilisateur ») sont utilisés pour le traitement de la vente et l’exécution de la commande.
  • Les informations personnelles de l’utilisateur permettent au fournisseur de lui faire parvenir des promotions et des offres susceptibles de l’intéresser.
  • Un message via le formulaire « Contact » du site : www.akwalux.fr permet à l’utilisateur d’empêcher toute communication future non souhaitée.
  • La passation d’une commande sur le site web vaut acceptation, par l’utilisateur, de ces conditions de protection des données.
  • Conformément à La loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit par courrier adressé à : Akwalux- 4 Rue de l’Aérodrome – 68170 Rixheim.
  • La société Akwalux s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de l’utilisateur et les protège contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers.
  • L’utilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles.
  • Au moment de passer commande et afin de permettre de traiter cette commande, l’utilisateur est tenu de donner au fournisseur les informations requises par le formulaire de commande. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. De même, en cas d’utilisation par l’utilisateur du formulaire de contact pour communiquer avec le fournisseur, les données personnelles marquées d’un astérisque doivent être obligatoirement complétées
  • Le fournisseur se réserve le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et en informera les utilisateurs.
  • Le site web a recours à l’usage de cookies, fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le but est de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site web et de personnaliser le service proposé. Toutefois, l’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.

15. Vente aux professionnels :

Les conditions de vente de ce site web s’appliquent également à la vente aux professionnels qui passent commande soit par le biais du site, soit par bon de commande, soit par courriel, soit par téléphone.

Toutefois :

  • Lors de l’enregistrement de la commande, le professionnel devra payer un acompte de 10 % du montant total de la facture.
  • Le solde devra être payé à réception de la commande.
  • En cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de la réception de la commande, l’acheteur devra verser à la société Akwalux une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt type légal en vigueur au jour de la livraison.
  • Le délai de livraison pour les professionnels peut atteindre 20 jours ouvrés.
  • En cas d’annulation de la commande avec l’accord express de la société AKWALUX, la totalité des sommes versées sera remboursée sous 45 jours.

16. Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

17. Propriété intellectuelle :

  • L’intégralité du site web est protégée par la loi sur le copyright. La société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
  • Les éléments du site textes, photographies, images, sons, vidéo, etc. sont protégés par des droits de protection intellectuelle.
  • Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, exploiter tout ou une partie du site web sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de son propriétaire.

Information des consommateurs

En tant que commerçant nous vous informons de l’existence d’une plateforme en ligne de résolution des litiges nommé ODR (Online Dispute Resolution), qui vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différents découlant de la vente en ligne de biens ou de services.

Vous pouvez y accéder vie ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/